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Réduction tepa 2018


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Dans un contexte de taux bas incitant à prendre des risques, les particuliers et les «family office» ont investi en six mois.156 millions deuros dans les entreprises non cotées soit une fois et demi plus quau premier semestre 2016, relève lassociation française des investisseurs.
En attendant la mobilisation redouble.
Cette mesure qui pouvait paraître, à première vue, anodine, se serait pourtant révélée désastreuse pour lensemble du secteur achevant dannihiler cadeau carte malin toute perspective de collecte spécifique.Selon larticle L 241-18 du code de la sécurité sociale récemment modifié par carte cadeau spotify québec la loi travail, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2016 continuent à bénéficier de la déduction forfaitaire.Grâce à une forte mobilisation de lensemble des acteurs du secteur non lucratif, nous avons très tôt obtenu du Gouvernement que la réduction dimpôt au titre des dons réalisés au profit de certains organismes qui était applicable dans le cadre de lISF soit bien transposée.Concrètement, la moitié du montant souscrit cette année viendra réduire votre IFI payable en septembre 2018.Vases communicants, une chose est sûre, l'aversion aux impôts des épargnants les conduits à privilégier les investissements défiscalisant.3121-41 du même code, à l'exception des heures effectuées entre 1 607 heures et la durée annuelle fixée par l'accord lorsqu'elle lui est inférieure.Le taux de réduction passerait à 25, au lieu de 18 aujourdhui, selon l'amendement présenté par le député lrem Joël Giraud lors de la première lecture du PLF, qui devrait être re-déposé.Les contribuables assujettis à lISF qui avaient déjà investi cette année dans les PME en vue de réduire leur ISF de 50 de la somme investie, bénéficieront donc d'une réduction.Pour maintenir un cadre favorable aux investissements dans les PME, La République en Marche (lrem) sapprête à renforcer le dispositif «Madelin» de réduction fiscale à limpôt sur le revenu (IR).Concernant lImpôt sur la Fortune Immobilière (IFI) qui va remplacer dès lan prochain lImpôt de Solidarité sur la Fortune (ISF un amendement intéressant a été retenu pour ceux qui continueront à être imposés en 2018.ISF prévu par la loi tepa s'éteindra avec la disparition de cet impôt, sauf hypothétique annulation de cette disposition par le Conseil Constitutionnel.3121-59 du même code.
Reste quen 2016, avec un total investi de 967 concours niveau bac pro millions deuros, les souscriptions des FIP et fcpi étaient encore loin davoir rattrapé leur record historique.180 millions deuros atteint en 2008, entre la loi Tepa de 2007 et le plafonnement des niches fiscales.




Restera la niche Madelin!241-13 ouvre droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales à hauteur d'un montant fixé par décret.Exception, il est en effet prévu que les versements réalisés jusquà la fin de lannée 2017 ouvrant droit aux avantages fiscaux tels que le mécanisme tepa PME soient imputables sur limpôt sur la fortune immobilière dû au titre de lannée 2018.Autrement dit, moins de réduction fiscale, moins de capitaux! .Déduction forfaitaire patronale de 1,50 pour les entreprises de moins de 20 salariés.A compter du 1er janvier 2018, lImpôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sera remplacé par lImpôt sur la Fortune Immobilière (IFI) dont les recettes pour lEtat devraient représenter 850 millions deuros avec une diminution du nombre de redevables denviron.Il s'agirait ainsi de déplacer cette niche dans le plafond.000 euros (pour lheure réservé aux investissements Outre-mer et aux Sofica au lieu du plafond général.000 euros.La bataille bat son plein.L'an prochain, le dispositif ISF PME s'éteindra par contre avec la disparition de l'ISF.3123-2 du même code ; 4 Au titre des heures supplémentaires mentionnées à l'article.
Il reste donc deux mois, jusquau 31 décembre 2017, pour pouvoir profiter de cette possibilité de réduction dimpôt quon pourrait qualifier aujourdhui «dIFI PME».




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