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Lettre de demande de remise de majoration rsi




lettre de demande de remise de majoration rsi

Jétais donc dans limpossibilité de respecter le délai indiqué pour retourner ma déclaration de revenus.
Toutefois, compte tenu de la situation que je traverse, je sollicite auprès de vous une demande de remise de cette majoration.Je vous joins en annexe (énumérez les justificatifs).Faites un descriptif de la baisse des ressources.Une lettre de demande de remise gracieuse envoyée aux impôts doit respecter certaines conditions de forme pour espérer obtenir une réponse favorable du fisc.Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait doudoune chevignon homme promo été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur.Loi, si vous n'avez pas déclaré vos revenus avant la date limite de déclaration de revenus fixée par l'administration fiscale, vous vous exposez à des pénalités de retard.Voici les informations nécessaires au traitement de ma demande : Numéro de sécurité sociale : XXX.Téléchargez cette lettre pour voir la suite.Je reste à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire.Avertissement pour les modèles à caractère juridique : Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.Il doit doit joindre à son courrier toutes les pièces dont il dispose pour appuyer sa demande.Adresse, code Postal Ville, le, objet : Demande de remise gracieuse de majoration de retard.
Prénom Nom (vous adresse, code Postal Ville, prénom Nom (destinataire).
Adresse, code Postal Ville, le, objet : Demande de remise gracieuse des majorations de retard cotisation RSI.




Exemple, a la suite dun contrôle fiscal, ou parce que vous avez omis de renvoyer votre déclaration de revenus dans les délais, des pénalités de retard vous ont été infligées.Indiquez votre adresse, avoir été assujetti(e) à lapplication dune majoration de mon impôt sur le revenu à la suite.En effet, Variante n 1 : jéprouve de grandes difficultés financières provisoires à la suite.Précisez le motif à lorigine de lapplication de la majoration de limpôt.Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action.Mentionnez votre adresse, avoir été assujetti au paiement de pénalités de retard d'un montant de _ euros.Personnaliser et envoyer cette lettre.Réf : votre numéro fiscal et référence de votre avis d'imposition, madame, Monsieur, J'ai bien reçu votre courrier en date du (date) m'informant de l'application de pénalités en raison d'un retard dans l'envoi de ma déclaration de revenus (année).
Vous souhaitez obtenir une remise de leur montant, soit en partie, soit en totalité.
Je me permets de solliciter de votre part une remise gracieuse des majorations de retard qui nous ont été reclamées pour un montant de XXX euros en date du XXX.




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