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A lappui de notre demande, nous nous permettons de vous rappeler que notre société est pour la première fois soumise à des pénalités et que nos cotisations ont toujours été honorées dans les délais requis.
Sécurité sociale : La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.Cette sanction ma été infligée pour la raison suivante : Cependant, si je nai pas pu remplir mes obligations fiscales dans les délais légaux, cest que je me suis trouvé confronté à des événements particuliers : « ( décrire les événements particuliers et leurs incidences.La remise de vos majorations de retard peut être accordée sous certaines conditions : la totalité des cotisations ayant donné lieu à application des majorations de retard doit être intégralement réglées ; en cas de taxation doffice soldée, il vous appartient de fournir une déclaration avant tout.Objet : demande de remise gracieuse, monsieur de Directeur de lurssaf., Par courrier., vous nous avisez que des pénalités nous sont infligées pour le motif suivant : Ces sommes représentent pour notre société une charge importante, ce qui nous conduit à vous contacter aujourdhui.Votre demande de remise peut porter sur les majorations initiales, les majorations de retard complémentaires et sur les pénalités.Des remises de majorations de retard peuvent également être accordées à lissue de plans accordés par la commission des chefs de services financiers.


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Si votre demande de remise ne peut être opérée avec les informations fournies, votre Urssaf vous contacte dans le même délai et vous indique les éléments complémentaires nécessaires à linstruction de votre demande.Les conditions dobtention de remise des majorations de retard.En cas de difficultés, vous pouvez exceptionnellement, sous certaines conditions, bénéficier dune remise totale ou partielle des majorations de retard et de vos pénalités.Modifiez ou utilisez gratuitement lettre de motivation concours adjoint administratif 1ère classe ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier.«Adresse monsieur le Chef de Centre des impôts.«Signature du contribuable pièces jointes : avis dimposition, justificatifs de la situation particulière.Lettre recommandée avec demande davis de réception.Je vous prie dagréer, Monsieur le Chef de Centre, lassurance de ma considération distinguée.
Plus d'infos, votre média expert en Social, RH Paie.

Les modalités de traitement, vous pouvez rédiger vos demandes de remise de majorations de retard depuis notre site en précisant votre numéro siret ou votre numéro de compte Urssaf.
Vous pouvez demander au directeur de vous faire grâce des majorations de retard, après avoir réglé les cotisations dues en principal.
Cest pourquoi, je vous serais très obligé (e) de bien vouloir maccorder la remise, ou la plus large modération possible, des pénalités encourues.


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