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Chaque compte est voté séparément et est donc assimilé à une mission (regroupement de plusieurs programmes).
Ainsi, on en comptait environ 400 en 1947, avant que leur nombre diminue.Jouer, dictionnaire de la langue française, principales Références.Pour les autres comptes, la loi de finances fixe un plafond de découvert.Les comptes dopérations monétaires, et notamment le compte démission des monnaies métalliques et celui des opérations avec le Fonds monétaire international (FMI).ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif).Parcourir les produits et les annonces.La lolf a rationalisé les comptes spéciaux en en restreignant le nombre de catégories à quatre.Mots-clés, administration publique, dommage DE guerre, construction, reconstruction, immeuble.Informations sur ce texte, résumé, lE commissaire technique EST autoriscquerir certains terrains OU immeubles, definition DE SON role.La lolf prévoit trois comptes en particulier : les CAS "Pensions pour retracer les charges de pensions de lÉtat, et "Participations financières de lÉtat" pour retracer les recettes de dune entreprise publique au secteur privé à la suite dune cession de tout ou partie de son.Larticle 108 de la loi de finances rectificative pour 2007 prévoit que le gouvernement présente, en annexe à chaque projet de loi de finances initiale, un rapport récapitulant cet effort, pour les cinq exercices connus, lexercice en cours et lexercice à venir.
Ils comprennent une section des opérations courantes et une section des opérations en capital.
Ils doivent être en équilibre comptable et affecter à leur désendettement les surplus de recettes constatés au cours de lexercice.




Les comptes daffectation spéciale (CAS) concernent des opérations à caractère définitif.LA fenêtre fournit des explications et des traductions contextuelles, c'est-à-dire sans obliger votre visiteur à quitter votre page web!Ils retracent ainsi certaines recettes et certaines dépenses du budget.Indexer des images et définir des méta-données.Ajouter de nouveaux contenus Add à votre site depuis Sensagent par XML.Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue).



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La lolf en a restreint le champ dapplication, en les réservant aux services de lÉtat non dotés de la personnalité morale et réalisant une production de biens ou de services donnant lieu au paiement de prestations.
Ils ne peuvent comprendre de dépenses de personnel.

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