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Si le mailing laisse suffisamment clairement transparaître que l'entreprise n'a pas la volonté réelle de définition réduction des méfaits donner sans participation jolie boite cadeau active des joueurs, la délivrance du prix ne pourra être exigée.
La fascination pour les jeux de hasard et l'esprit de compétition font incontestablement partie des traits (travers?) fondamentaux de la personnalité humaine.
A ce sujet, la Cour d'appel de Liège estime que l'aléa joue de manière prépondérante et qu'une telle publicité " table sur ariel winters reduction les espoirs du client dont la volonté reste impuissante face à l'effet du hasard dépendant du comportement imprévisible d'une multitude d'autres personnes ".Nonobstant ce tempérament, le coût d'une tombola est en principe plus élevé que celui d'un concours, mais c'est peut-être le prix de la sécurité LE reglement L'établissement d'un règlement n'est pas obligatoire pour un concours.Ceci dit, ce critère d'élimination de la moitié des participants, est parfois lui aussi aléatoire et source d'une certaine insécurité juridique : comment prévoir de façon fiable le pourcentage de réussite d'un concours?Soulignons que la valeur des lots est estimée sur base de la valeur marchande, et non sur base du prix payé par l'association à son fournisseur.En revanche, si une question subsidiaire d'estimation fait appel aux capacités artistiques, physiques ou intellectuelles des participants, la discussion sur la qualification de concours restera plus ouverte.A côté de cette jurisprudence en matière de concours, il faut mettre l'accent sur la jurisprudence relative aux promesses de cadeaux, qui donnent parfois l'impression qu'un cadeau est acquis sans qu'aucune participation active ne soit imposée, que ce soit dans le cadre d'un concours.Belgique Loisirs, club de livres francophone : 20 à 30 d'économie en moyenne sur les meilleurs livres sélectionnés par Belgique Loisirs ; Littérature, Suspense, Thriller, Policier, Ésotérisme, Humour, Romans, Jeunesse, Bandes Dessinées, Histoire, Livres éducatifs.Il est également conseillé d'avoir recours à un huissier de justice pour constater le bon déroulement des opérations (article 104).Une telle clause incluant une présomption de connaissance et d'acceptation du règlement, constitue du reste une clause abusive interdite par l'article 32, 23 de la loi sur les pratiques du commerce, ce qui implique sa nullité.Cela signifie que lorsque le droit de participer à un concours est lié à une obligation d'achat, il s'agira d'une offre conjointe qui ne bénéficie d'aucune dérogation, et partant illégale.
Le terme " prix " ne peut être utilisé que dans le cadre d'une loterie autorisée ou d'un concours (article 97).
Il faut donc être fort attentif à la formulation, d'autant que l'on ne peut exclure que, comme l'a fait récemment la Cour de cassation française, certains tribunaux estiment que la volonté déclarée doit l'emporter sur la volonté réelle de l'auteur du mailing.




La jurisprudence a généralement considéré que l'effet du hasard devait être prépondérant pour que cette disposition s'applique.Cette interdiction est applicable non seulement lorsqu'elles sont liées à un achat, mais également lorsqu'elles sont offertes gratuitement sans obligation d'achat et sans mise particulière.Mais cela ne signifie pas qu'il serait interdit de conditionner la participation à une démarche ou à une procédure impliquant des frais mineurs, tels que la prise en charge des frais postaux ou de télécommunications.Cette conclusion vaut également pour les nouvelles technologies de communication (Internet, SMS, WAP ou télévision digitale).Une proposition de règlement est actuellement en discussion au sein de la Commission Européenne sur base du principe simple suivant : il est interdit d'interdire!Mais le droit belge reste toutefois applicable aux promotions étrangères axées sur les jeux de hasard impliquant des mises, y compris loteries et paris (par exemple casinos virtuels sur le web ainsi qu'aux obligations contractuelles dans les contrats conclus avec les consommateurs (articles.4.Ces autorisations sont renouvelées chaque année par un arrêté royal qui fixe une série de conditions à respecter, sous peine d'une disqualification en loterie prohibée avec les conséquences notamment pénales qui pourraient en résulter tant pour les organisateurs que pour les partenaires commerciaux.Parfois cette question subsidiaire est une question d'évaluation (estimer un poids, une distance, une vitesse ) permettant du même coup de départager plus aisément les gagnants et d'attribuer les différents prix.
2001, Annuaire.C., 2001,.
Il s'en dégage que le message publicitaire ne peut être ambigu et donner de faux espoirs au consommateur.


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